Burkina Faso : Les entreprises publiques stratégiques désormais interdites à la privatisation
Le Burkina Faso renforce son contrôle sur les secteurs stratégiques de son économie. Adoptée le lundi 19 octobre par l’Assemblée législative de transition, une nouvelle loi interdit la privatisation des entreprises publiques jugées essentielles à la souveraineté nationale et au développement du pays.
Lég : Pour la souveraineté économique du Burkina Faso, le gouvernement burkinabè sous le leadership du Capitaine Ibrahim Traoré, a décidé d’interdire la privatisation des entreprises publiques stratégiques / Le faso.net
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L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté lundi 19 octobre, une loi qui exclut désormais toute possibilité de privatiser les entreprises publiques considérées comme essentielles aux intérêts du pays. Cette décision traduit l’orientation économique défendue par les autorités dirigées par le capitaine Ibrahim Traoré.
Des secteurs clés placés sous protection
La nouvelle législation cible les structures publiques dont les activités revêtent une importance majeure pour la sécurité nationale, l’indépendance du pays et son développement. Sont notamment concernés l’énergie, l’exploitation des ressources stratégiques, dont l’or, les télécommunications, la défense ainsi que les infrastructures.
Le dispositif s’applique également aux établissements dont les missions contribuent de manière significative à la stabilité sociale et à l’équilibre économique national. Toutefois, les entreprises qui entreront dans cette catégorie ne sont pas encore officiellement identifiées. Leur liste devra être établie ultérieurement par décret.
Une rupture avec le cadre juridique de 1993
Cette réforme modifie l’approche jusque-là retenue par la législation burkinabè. La loi adoptée en 1993 recensait 15 entreprises publiques stratégiques, mais n’empêchait pas leur cession au secteur privé. Le nouveau texte introduit donc une protection plus stricte en rendant leur privatisation interdite.
Pour justifier cette orientation devant les membres de l’Assemblée, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Poda, a insisté sur la nécessité de conserver le contrôle national des principaux instruments de production. Selon lui, le transfert de ces actifs à d’autres acteurs ne constitue pas une voie appropriée pour assurer le développement du pays.Les autorités entendent néanmoins préserver l’intérêt économique de ces entreprises, malgré les restrictions désormais imposées à leur privatisation.
La souveraineté économique au cœur de la stratégie gouvernementale
Depuis la prise du pouvoir par les militaires en septembre 2022, à la suite d’un coup d’État, le gouvernement du capitaine Ibrahim Traoré fait de la maîtrise des ressources et des secteurs stratégiques un axe majeur de sa politique.
L’adoption de cette loi s’inscrit dans cette démarche, qui vise à maintenir sous contrôle public des activités considérées comme déterminantes pour l’avenir du Burkina Faso. La mise en œuvre concrète de cette mesure dépendra notamment du décret qui permettra d’identifier les entreprises concernées.