Côte d’Ivoire : Nouvel organe électoral, l’opposition avance une architecture à deux niveaux et appelle au dialogue

Plusieurs composantes de l’opposition ivoirienne ont officiellement transmis, lundi 5 octobre, leur proposition commune au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé. Portée notamment par le FPI, le PPA-CI, l’ADCI, la CAP-CI et les formations regroupées autour de l’initiative du Haut Conseil électoral (HCE), cette démarche vise à faire émerger une nouvelle architecture susceptible de restaurer la confiance dans l’organisation des scrutins.

Cette initiative intervient dans un contexte de profonde recomposition du dispositif électoral ivoirien. Le gouvernement a dissous la Commission électorale indépendante (CEI) le 6 mai 2026, après plus de deux décennies d’existence, en invoquant les réserves et critiques récurrentes dont l’institution avait fait l’objet.

L’exécutif a depuis engagé une réflexion sur un nouveau mécanisme de gestion des élections.
Présentée par Pascal Affi N’Guessan, la proposition de l’opposition repose sur une idée centrale : distinguer clairement l’organisation des élections du contrôle du processus électoral.

Le premier pilier serait un organe électoral chargé de l’organisation matérielle et technique des scrutins. Les promoteurs du projet souhaitent en faire une institution véritablement indépendante, neutre et impartiale. Sa particularité résiderait surtout dans sa composition.

Contrairement aux mécanismes dans lesquels les représentants des partis politiques et des pouvoirs publics occupent une place importante, l’opposition propose ici de privilégier des experts du processus électoral. Leur sélection pourrait se faire à travers un appel à candidatures, sur la base de critères précis, avec des contrats d’objectifs destinés à renforcer leur responsabilité et leur efficacité.

L’ambition affichée est de réduire autant que possible l’influence politique directe sur l’institution appelée à organiser les élections.

Le second pilier serait un organe d’observation et de contrôle, dans lequel les différentes parties prenantes pourraient, cette fois, être représentées. Il aurait notamment pour fonction de suivre le déroulement du processus, d’interpeller l’organe électoral en cas de difficulté et de formuler des recommandations.

Cette architecture répond à une logique résumée par Pascal Affi N’Guessan. Celle de faire en sorte que la confiance dans l’organe chargé des élections ne signifie pas l’absence de contrôle.

Une réponse différente du schéma gouvernemental

La proposition de l’opposition arrive alors que le gouvernement a déjà présenté les grandes lignes de sa propre vision.
Lors d’une rencontre organisée à la Primature le 22 juin, le Premier ministre Robert Beugré Mambé avait exposé les principes devant guider le nouveau cadre de gestion des élections. Le schéma gouvernemental prévoit une séparation des fonctions autour de plusieurs structures, notamment l’organisation matérielle des scrutins, le recensement et la centralisation des résultats, ainsi que la supervision du processus et la gestion des contentieux.

Le débat ne porte donc plus uniquement sur la nécessité de remplacer l’ancienne CEI. Il concerne désormais l’architecture institutionnelle, le degré d’indépendance, la composition des structures et la répartition des responsabilités.

C’est sur ces différents points que le dialogue entre le gouvernement et les forces politiques devra permettre de rapprocher les positions.

Une proposition née de plusieurs semaines de concertations

Le document remis au ministère de l’Intérieur est le résultat d’un processus de rapprochement engagé depuis plusieurs semaines.
Les premières discussions avaient réuni, au début du mois de septembre, des représentants du groupement porteur du projet de Haut Conseil électoral, de l’ADCI et de la CAP-CI autour du PPA-CI.

L’objectif était alors de confronter les différentes visions et de parvenir progressivement à une position commune.
Le rapprochement s’est ensuite accéléré au début du mois d’octobre. Le PPA-CI a accepté de rejoindre le processus de travail commun, permettant aux quatre groupes HCE, CAP-CI, ADCI et PPA-CI, de finaliser une proposition commune. Une réunion tenue le 3 octobre au siège du PPA-CI a notamment permis de valider le document avant sa transmission au gouvernement.

Cette convergence constitue l’un des faits politiques importants de la séquence actuelle. Elle permet à plusieurs composantes de l’opposition de présenter au gouvernement une architecture commune plutôt qu’une succession de propositions individuelles.

Le PDCI-RDA, une pièce encore à intégrer

Cette unité reste toutefois partielle. Le PDCI-RDA n’a pas participé aux concertations ayant abouti au document remis le 5 octobre. Le parti avait choisi de conduire sa propre réflexion et avait déjà transmis ses propositions au ministre de l’Intérieur le 28 septembre.

Une délégation conduite par Georges-Philippe Ezaley avait remis au gouvernement le document élaboré par le parti, portant notamment sur la composition, les attributions et le fonctionnement du futur organe électoral.
Cette situation ne signifie pas nécessairement une rupture entre les différentes démarches. Elle met plutôt en évidence la nécessité d’une phase ultérieure de rapprochement entre les différentes propositions de l’opposition.

L’enjeu sera désormais de déterminer si les architectures défendues par le PDCI-RDA et les autres formations peuvent être harmonisées, afin de permettre à l’opposition de présenter, à terme, une position plus largement consensuelle.

Vers un dialogue politique plus large

Pour les auteurs de la proposition commune, la remise du document ne constitue donc pas l’aboutissement du processus. Elle doit plutôt ouvrir une nouvelle phase : celle de la discussion directe avec le gouvernement.

L’opposition souhaite que les différentes parties se retrouvent autour de la même table pour examiner les propositions gouvernementales et confronter celles-ci aux solutions élaborées par les partis et groupements politiques.

L’objectif recherché est celui d’un accord suffisamment large sur les règles du jeu électoral.
Cette demande de dialogue intervient d’ailleurs dans le prolongement de la démarche engagée par le gouvernement, qui a sollicité les partis politiques et les organisations concernées afin de recueillir leurs propositions écrites sur la réforme.

Le Code électoral également dans le viseur

Au-delà de la seule question de l’organe électoral, les discussions pourraient rapidement s’étendre à l’ensemble du cadre juridique des élections.
Pour Pascal Affi N’Guessan, la réforme ne devrait pas se limiter à la création d’une nouvelle institution. Le Code électoral et les modalités pratiques d’organisation des scrutins devraient également être réexaminés afin de tenir compte des nouvelles exigences de transparence, de crédibilité et de confiance.

Cette perspective ouvre un chantier plus vaste. Car modifier l’organe chargé des élections sans revoir les règles qui encadrent son fonctionnement pourrait laisser subsister certaines des difficultés qui ont alimenté, au fil des années, les contestations autour du processus électoral.

Une réforme qui devra dépasser les intérêts partisans

Avec la dissolution de la CEI, le gouvernement a ouvert une nouvelle page de la gouvernance électorale ivoirienne. L’exécutif affirme vouloir mettre en place un dispositif plus à même de rassurer les acteurs politiques et les citoyens et de garantir des élections apaisées, transparentes et crédibles.

L’opposition, de son côté, entend faire de l’indépendance de l’organe électoral et du contrôle du processus les deux garanties essentielles de la nouvelle architecture.
Entre ces deux approches, le véritable enjeu sera désormais celui du compromis.

La remise de la proposition commune du 5 octobre marque ainsi moins la fin des discussions que le début d’une phase décisive. Le gouvernement dispose désormais de plusieurs contributions, dont celles du PDCI-RDA et celles regroupant plusieurs composantes de l’opposition. Il lui revient de les confronter, de rechercher les convergences et de déterminer les modalités permettant de construire un mécanisme électoral accepté par le plus grand nombre.