Tunisie : Ce qu’il faut savoir sur l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » et les inquiétudes de l’Union européenne

L’affaire remonte au début de l’année 2023, lorsque les autorités tunisiennes ont engagé des poursuites contre plusieurs personnalités politiques et de la société civile accusées de participation à un complot visant la sûreté intérieure et extérieure de l’État.

Les personnes poursuivies appartiennent à des horizons très différents. Ce sont des responsables politiques de l’opposition, des avocats, des journalistes, des militants, des chercheurs, des hommes d’affaires et des figures de la société civile. Certaines sont accusées d’avoir cherché à déstabiliser le pouvoir ou à préparer une remise en cause de l’ordre politique établi.

Les autorités tunisiennes ont présenté l’affaire comme une question de sécurité nationale. Le président Kaïs Saïed a régulièrement dénoncé l’existence de réseaux cherchant, selon lui, à déstabiliser le pays et à porter atteinte à l’État.

Les accusés et leurs défenseurs contestent, eux, la réalité du complot qui leur est reproché et dénoncent une instrumentalisation de la justice contre les voix critiques du pouvoir.

Des accusations particulièrement lourdes

Les poursuites reposent notamment sur des accusations de complot contre la sûreté de l’État, de participation à une organisation terroriste ou encore de tentative de modifier la forme de l’État.

L’ampleur des peines prononcées a contribué à faire de ce dossier l’un des procès les plus emblématiques de la crise politique tunisienne. En première instance, plusieurs dizaines de personnes avaient été condamnées à de très lourdes peines de prison.
La procédure a ensuite été examinée en appel, avant d’arriver devant la Cour de cassation.

Selon les informations disponibles, la Cour de cassation tunisienne a confirmé le 3 septembre 2026 les condamnations de 34 personnes. Certaines peines atteignent 45 ans d’emprisonnement.

Pourquoi le procès fait-il autant polémique ?

Au-delà de la gravité des accusations, c’est surtout la conduite de la procédure judiciaire qui nourrit les critiques des organisations de défense des droits humains et d’une partie de la communauté internationale.

Les avocats de la défense ont notamment dénoncé des problèmes liés à l’accès au dossier, aux conditions de préparation des audiences et à la possibilité pour les accusés d’exercer pleinement leurs droits de défense.

Des organisations internationales comme Human Rights Watch et Amnesty International ont également estimé que plusieurs éléments de la procédure soulevaient de sérieuses interrogations quant au respect des garanties d’un procès équitable.
Le dossier est d’autant plus sensible qu’il intervient dans un contexte de profond bouleversement institutionnel en Tunisie depuis juillet 2021.

Le tournant politique de 2021

Pour comprendre la portée politique de cette affaire, il faut revenir aux événements de juillet 2021. Le président Kaïs Saïed avait alors suspendu les travaux du Parlement, limogé le gouvernement et assumé progressivement de larges pouvoirs. Une nouvelle Constitution, adoptée en 2022, a renforcé le caractère présidentiel du régime.

Depuis, les organisations de défense des droits humains et plusieurs acteurs politiques dénoncent un recul de l’État de droit, une restriction de l’espace politique et une pression croissante sur les médias et la société civile. Le pouvoir tunisien rejette ces accusations et affirme agir contre la corruption, les réseaux de déstabilisation et les menaces visant la sécurité nationale.

L’affaire du « complot » se trouve ainsi au cœur d’une confrontation plus large entre deux lectures de la situation tunisienne. Pour les autorités, il s’agit de défendre l’État contre des menaces réelles ; pour leurs adversaires, la justice est devenue un instrument de répression politique.

Le dossier des contacts avec les diplomates européens

L’un des aspects qui a particulièrement retenu l’attention européenne concerne les contacts entre certains prévenus et des diplomates étrangers.
Dans une déclaration publiée le 4 septembre 2026, au lendemain de la décision de la Cour de cassation, l’Union européenne a exprimé sa « préoccupation » face aux verdicts confirmés dans cette affaire.

Bruxelles souligne notamment que certains des contacts avec des diplomates accrédités en Tunisie, y compris des diplomates européens, ont été utilisés comme motifs d’inculpation ou comme éléments à charge.

Pour l’Union européenne, cette situation est particulièrement préoccupante. Les échanges entre diplomates et acteurs politiques ou de la société civile font normalement partie de l’activité diplomatique courante.

L’Union européenne hausse le ton

La réaction européenne du 4 septembre constitue l’un des éléments les plus importants du nouveau chapitre qui s’ouvre dans cette affaire.
L’Union européenne dit prendre acte « avec préoccupation » des verdicts confirmés par la Cour de cassation. Elle estime que des interrogations subsistent sur le plein respect des garanties liées à un procès équitable.

Bruxelles rappelle également l’importance du respect des droits humains, de la liberté d’expression et du droit à un procès équitable.
L’UE demande par ailleurs aux autorités tunisiennes de rétablir les conditions permettant au pluralisme et aux voix indépendantes de participer au développement du pays.
Cette déclaration est importante car elle ne porte pas uniquement sur le sort individuel des personnes condamnées. Elle touche directement à la question de l’évolution institutionnelle et politique de la Tunisie.

Une inquiétude européenne qui ne date pas d’hier

La préoccupation de Bruxelles n’est cependant pas nouvelle.
En mars 2025, alors que le procès de plusieurs dizaines de prévenus venait de s’ouvrir, le Parlement européen avait déjà interrogé la Commission européenne sur l’affaire. Les parlementaires s’inquiétaient notamment de l’indépendance de la justice tunisienne, du respect du droit à un procès équitable et de possibles problèmes dans l’établissement des charges.

En novembre 2025, le Parlement européen avait également adopté une résolution consacrée à l’État de droit et aux droits humains en Tunisie. Le texte condamnait notamment les condamnations massives intervenues dans l’affaire du « complot » et appelait les institutions européennes à placer les droits humains et l’État de droit au centre de la coopération avec Tunis.

Le dilemme de l’Europe

La position européenne est d’autant plus délicate que la Tunisie demeure un partenaire stratégique majeur de l’Union européenne en Méditerranée.
Les deux parties sont liées par des relations économiques, commerciales et politiques importantes. La coopération porte également sur des dossiers sensibles comme l’énergie, la sécurité et surtout la migration.

En juillet 2023, l’Union européenne et la Tunisie avaient conclu un mémorandum d’entente portant sur un partenariat stratégique et global, comprenant notamment un important volet consacré à la migration et à la coopération économique.

Cette coopération crée un véritable dilemme pour Bruxelles. La question, c’est comment maintenir un partenariat stratégique avec Tunis tout en exerçant une pression suffisante lorsque l’Union estime que les principes démocratiques et les droits fondamentaux sont menacés ?
C’est toute la difficulté de la politique européenne à l’égard de la Tunisie.

Jusqu’où l’Europe peut-elle aller ?

La déclaration européenne du 4 septembre reste mesurée. Bruxelles réaffirme son attachement au partenariat avec la Tunisie et dit vouloir continuer à soutenir le peuple tunisien.

Mais le langage employé est néanmoins sans ambiguïté sur un point : le respect des droits humains et du procès équitable constitue désormais une préoccupation centrale dans la relation entre les deux parties.

L’Union européenne a par ailleurs prolongé en janvier 2026 certaines mesures restrictives liées à la situation en Tunisie jusqu’au 31 janvier 2027, avec une actualisation des dispositions relatives notamment aux droits de la défense et à la protection juridictionnelle effective.

La question est donc désormais de savoir si ces déclarations se traduiront par des mesures diplomatiques plus fortes ou si Bruxelles privilégiera encore le dialogue et la préservation de son partenariat avec Tunis.

Une affaire devenue le symbole d’une Tunisie profondément divisée

L’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » dépasse aujourd’hui le cadre d’un simple dossier judiciaire.
Elle est devenue le symbole d’une Tunisie profondément divisée sur son avenir politique.
D’un côté, le pouvoir affirme défendre la souveraineté nationale, l’État et la stabilité du pays contre ceux qu’il considère comme des acteurs cherchant à le déstabiliser.
De l’autre, les opposants, les avocats de la défense et de nombreuses organisations de défense des droits humains considèrent les poursuites et les lourdes condamnations comme une étape supplémentaire dans le recul des libertés publiques et du pluralisme politique.

La confirmation des condamnations par la Cour de cassation risque donc de prolonger la confrontation entre le pouvoir et ses détracteurs, tout en compliquant davantage la relation de Tunis avec ses partenaires européens.

Et maintenant ?

La décision de la Cour de cassation marque une étape judiciaire majeure, mais elle ne met pas fin au débat politique.
Pour les autorités tunisiennes, le dossier relève de la souveraineté de la justice et de la protection de la sécurité nationale. Pour l’Union européenne et plusieurs organisations internationales, il soulève désormais une question plus large : celle de la capacité de la Tunisie à garantir l’indépendance de la justice, les droits de la défense, la liberté d’expression et le pluralisme politique.

Le dossier du « complot » est ainsi appelé à rester au centre de l’actualité tunisienne. Il constitue également un test majeur pour la politique européenne à l’égard de Tunis. Alors, jusqu’où l’Union européenne est-elle prête à défendre ses principes démocratiques sans compromettre un partenariat stratégique qu’elle considère comme essentiel ?
La réponse à cette question pourrait peser durablement sur les relations entre la Tunisie et l’Europe.