Sénégal : Réforme de la Constitution, le Conseil constitutionnel inflige un revers à Ousmane Sonko, une victoire politique pour Diomaye Faye

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce jeudi 9 juillet contraire à la Constitution la loi portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Cette décision fait suite à la saisine du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui avait demandé aux Sages de se prononcer sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

Le chef de l’État avait saisi le Conseil constitutionnel le 6 juillet, invoquant une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Soucieux de garantir le respect des dispositions fondamentales de la Loi fondamentale, il avait sollicité un contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation de la réforme.

Après examen, le Conseil constitutionnel a estimé que la procédure suivie pour l’adoption de cette révision ne respectait pas les exigences constitutionnelles. Dans sa décision, il a déclaré la loi « contraire à la Constitution », mettant ainsi un terme au processus de révision engagé par le Parlement.

Cette décision confirme le rôle du Conseil constitutionnel en tant que garant de la suprématie de la Constitution et du respect des règles encadrant sa révision. Elle illustre également la volonté affichée par le président Bassirou Diomaye Faye de soumettre les actes institutionnels au contrôle des juridictions compétentes, afin de préserver l’État de droit.

L’invalidation de cette réforme constitue un tournant important dans la vie institutionnelle sénégalaise. Elle rappelle que toute modification de la Constitution doit impérativement respecter les procédures prévues par le texte fondamental, sous peine d’être censurée par le juge constitutionnel.

Cette décision est susceptible d’alimenter le débat politique au Sénégal sur les modalités de révision de la Constitution et sur le fonctionnement des institutions. Elle intervient dans un contexte où les questions liées au renforcement de l’État de droit et à la consolidation des institutions demeurent au cœur des attentes des citoyens.

Thom Biakpa

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