Dans un communiqué publié jeudi, les autorités sénégalaises ont estimé que les mesures américaines risquent de porter atteinte au libre exercice des fonctions judiciaires au sein de la CPI. Pour Dakar, les magistrats d’une juridiction internationale doivent pouvoir accomplir leur mission sans subir de pressions politiques ou financières susceptibles de compromettre leur indépendance.
Le gouvernement sénégalais a ainsi exprimé sa « pleine solidarité » à Abdoulaye Seye, substitut du procureur de la CPI, mais également aux autres responsables et membres du personnel de la Cour concernés par les sanctions américaines. Selon les autorités sénégalaises, toute tentative d’entraver l’action des magistrats pourrait affaiblir la crédibilité et le fonctionnement de la justice pénale internationale.
Washington durcit le ton contre la Cour
Les États-Unis ont annoncé mardi une nouvelle série de sanctions visant notamment la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu’Abdoulaye Seye. Les mesures comprennent des restrictions d’entrée sur le territoire américain et des sanctions financières pouvant affecter certaines transactions et opérations immobilières.
Washington reproche depuis plusieurs années à la Cour son fonctionnement qu’il considère comme politisé. Les États-Unis ne sont par ailleurs pas signataires du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI. La tension entre Washington et la juridiction de La Haye s’est toutefois particulièrement accentuée avec les procédures engagées dans le contexte du conflit à Gaza.
En 2024, la CPI avait notamment délivré un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, une décision qui a suscité de vives critiques de la part d’Israël et de ses principaux soutiens, dont les États-Unis.
La CPI dénonce une atteinte à son indépendance
Face à ces nouvelles mesures, la Cour pénale internationale a dénoncé ce qu’elle considère comme une attaque directe contre son indépendance. L’institution estime que les sanctions américaines menacent les principes fondamentaux de l’État de droit et risquent de fragiliser une justice censée agir à l’abri des pressions extérieures.
Créée en 1998 et entrée en fonction en 2002, la CPI, dont le siège se trouve à La Haye, a pour mission de poursuivre les personnes soupçonnées des crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
En prenant publiquement position en faveur d’Abdoulaye Seye, Dakar inscrit donc sa réaction dans une défense plus large de l’indépendance de la justice internationale. Le Sénégal considère que l’exercice d’une fonction judiciaire au sein d’une juridiction internationale ne devrait pas exposer les magistrats à des mesures de rétorsion susceptibles d’influencer ou de limiter l’accomplissement de leur mandat.
Thom Biakpa
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