Le gouvernement militaire du Burkina Faso a annoncé, jeudi 4 décembre, le rétablissement de la peine de mort dans le code pénal, six ans après son abolition. La mesure, présentée lors du Conseil des ministres, marque un tournant majeur dans la politique pénale du pays, aujourd’hui dirigé par le capitaine Ibrahim Traoré.
Un retour de la peine capitale pour des crimes jugés “graves”
Selon le Service d’information du gouvernement, le projet de réforme du code pénal prévoit l’application de la peine capitale pour plusieurs catégories d’infractions, notamment la haute trahison, les actes de terrorisme et l’espionnage. Ces sanctions sont présentées comme une réponse à un contexte sécuritaire particulièrement tendu, le Burkina Faso étant confronté depuis près d’une décennie à des violences djihadistes persistantes.
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a affirmé que cette réforme s’inscrit dans une volonté de doter le pays « d’une justice à la hauteur des aspirations profondes du peuple », dans un discours qui reflète la ligne dure adoptée par le régime militaire.
Une rupture avec les réformes du régime civil
La peine de mort avait été abolie en 2018 sous la présidence civile de Roch Marc Christian Kaboré, bien que le Burkina Faso n’ait procédé à aucune exécution depuis 1988, d’après l’ONG Amnesty International. Le retour de cette mesure marque donc une rupture significative avec l’orientation précédente du pays en matière de droits humains.
Depuis son arrivée au pouvoir après le coup d’État de septembre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré défend une politique souverainiste affirmée, marquée par une rhétorique hostile à l’Occident et un rapprochement stratégique avec de nouveaux partenaires comme la Russie et l’Iran.
Une réforme qui cible également les pratiques homosexuelles
Outre le rétablissement de la peine de mort, le gouvernement burkinabè a également inclus dans le projet de loi des dispositions visant à « sanctionner la promotion et les pratiques homosexuelles ». Cette orientation législative confirme un durcissement des politiques sociales déjà amorcé en septembre, lorsque le pays avait adopté, pour la première fois, une loi criminalisant les actes homosexuels, passibles de peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Une tendance régionale contrastée
Le Burkina Faso n’est pas le seul pays d’Afrique subsaharienne à envisager un retour à la peine capitale. Dans son rapport 2024, Amnesty International note que la République démocratique du Congo prévoit de reprendre les exécutions pour les crimes de droit commun, tandis que le Nigeria a entrepris des démarches pour rendre les infractions liées aux stupéfiants passibles de la peine de mort.
Pour autant, l’organisation observe une tendance générale à la baisse : les condamnations à mort ont diminué de 10 % en 2024 dans la région, et les exécutions recensées ont reculé de 11 %. La Somalie demeure le seul pays à avoir officiellement procédé à des exécutions pour la deuxième année consécutive.
Prochaine étape l’approbation par l’Assemblée de transition
Le projet de réforme du code pénal doit désormais être soumis à l’Assemblée législative de transition, composée de membres nommés par la junte. Sauf revirement improbable, l’adoption du texte devrait entériner l’un des virages législatifs les plus significatifs depuis l’arrivée au pouvoir du capitaine Traoré.
Thom Biakpa
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