Côte d’Ivoire
L’affaire fait grand bruit en ce moment sur les réseaux sociaux et surtout dans le camp des partis de l’opposition et de la société civile. En Côte d’Ivoire, un soupçon de détournement des recettes liées à la délivrance des cartes nationales d’identité, des passeports et des titres de séjour, défraie la chronique.
En effet, d’après un rapport définitif de 91 pages de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022, l’État de Côte d’Ivoire n’a encaissé que 878. 713 francs au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres cartes d’identités et de titres de séjour, pourtant délivrés contre 40 000 fcfa et 5 000 fcfa chacun.
Une nouvelle qui, bien évidemment a créé l’indignation de l’opposition et des citoyens ivoiriens puisque le montant indiqué dans le rapport, ne peut aucunement représenter le chiffre des recettes collectées par les structures concessionnaires, en l’occurrence ONECI et SNEDAI.
Il est bon de préciser que d’après le dernier recensement de la population et de l’habitation de 2021, l’on dénombre 22.924.530 d’Ivoiriens, 6.460.062 étrangers et 4558 personnes dont la nationalité n’a pas été précisée.
Où est donc passé l’argent des timbres fiscaux déboursé par les millions d’Ivoiriens pour se faire établir pour certains une carte d’identité, pour d’autres un passeport ou encore pour les étrangers, un titre de séjour? La question est en tout cas sur toutes les lèvres en Côte d’Ivoire.
L’on se souvient que pour la confection de ces papiers d’identité, notamment la CNI, des voix dans l’opposition et la société civile en son temps, s’étaient élevées pour demander au gouvernement de concevoir gratuitement la carte d’identité pour les citoyens, vu le niveau de pauvreté des populations notamment en zone rurale. Mais cette demande a été catégoriquement rejetée par l’Etat.
Si les Ivoiriens ont payé 5 000 francs CFA chacun, pour se faire établir une carte d’identité, ils sont donc en droit de savoir à quoi a servi cet argent. Dans son rapport, « la Cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière ». Elle publie la réponse du ministère du Budget qui indique « que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public ». Une réponse qui n’est pas correcte selon la Cour des comptes, qui précise que, selon les accords et lois en vigueur, la moitié des droits de délivrance des passeports doit être remise tous les 10 du mois au Trésor public.
En attendant qu’une enquête soit ouverte pour éclairer la lanterne de l’opinion sur cette affaire, l’on assiste à une vague de commentaires et de stupéfaction sur les réseaux sociaux.
Thom Biakpa
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