Le député PASTEF Guy Marius Sagna, a déposé une proposition à l’Assemblée nationale sénégalaise pour la poursuite de Macky Sall/ Dakar actu
Au Sénégal, l’ex-président Macky Sall pourrait faire face à des poursuites pour haute trahison, suite à une proposition de résolution récemment déposée à l’Assemblée nationale par Guy Marius Sagna, député du parti au pouvoir, les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef).
Cette initiative s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes, qui a mis en lumière des irrégularités significatives concernant la dette publique et le déficit budgétaire, révélant une dette dissimulée de 7 milliards de dollars durant le mandat de Macky Sall (2012-2024). Le député Sagna soutient que les dettes contractées en dehors des circuits légaux, ainsi que la gestion opaque et les manipulations comptables, mettent en péril la souveraineté financière du Sénégal. Selon lui, l’ampleur de ces actes pourrait justifier une qualification de haute trahison.
Il est important de noter que, selon la Constitution sénégalaise, la haute trahison est le seul chef d’inculpation applicable à un ancien président. Cependant, la Constitution ne précise pas les contours de cette notion, laissant le soin aux juges de déterminer ce qui constitue une haute trahison. L’article 101 stipule que le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison.
Pour que cette mise en accusation soit adoptée, il est nécessaire qu’une majorité des trois-cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale, soit au moins 90 députés sur 165, vote en faveur de la résolution. Avec 130 sièges au Parlement, le Pastef semble bien positionné pour faire passer cette proposition, rendant le vote, une fois programmé, potentiellement formel.
La prochaine étape consistera à déterminer la date de la plénière qui se penchera sur cette mise en accusation de Macky Sall. À noter également qu’un ancien président ne peut être jugé que devant la haute cour de justice, une institution récemment établie, il y a un peu plus d’un mois.
Thom Biakpa
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