Retrait de l’AES du Statut de Rome : La CPI tente de convaincre le Burkina Faso, le Mali et le Niger de rester

La Cour pénale internationale (CPI) cherche à enrayer le processus de retrait engagé par les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES). Dans une déclaration rendue publique le 1er juillet, la Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome a officiellement invité le Burkina Faso, le Mali et le Niger à reconsidérer leur décision et à poursuivre leur engagement au sein de la juridiction internationale.

Cette prise de position intervient alors que les trois États avaient annoncé, en septembre 2025, leur volonté commune de quitter la CPI. Ils reprochent à l’institution d’être orientée au profit des intérêts occidentaux et estiment qu’elle ne répond plus aux exigences d’une justice internationale impartiale.

Le message adressé aux autorités sahéliennes est signé par la présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta, ainsi que par les vice-présidents Margareta Kassangana et Michael Kanu. Les responsables de l’Assemblée font part de leur préoccupation face à cette dynamique de retrait, qu’ils considèrent comme un recul pour la coopération internationale dans la lutte contre l’impunité.

Ils rappellent également qu’un retrait du Statut de Rome ne met pas immédiatement fin aux obligations contractées par un État durant sa période d’adhésion. Les engagements pris avant la date d’effet du retrait continuent ainsi de produire leurs effets, conformément aux dispositions de l’article 127 du traité fondateur de la CPI.

Dans son communiqué, la Présidence souligne en outre que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont longtemps participé aux travaux de l’Assemblée des États Parties et contribué au fonctionnement de cette instance, qui constitue l’organe administratif et législatif de la Cour. Créée en 2002, la CPI est compétente pour juger les auteurs présumés de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression.

À ce stade, le Niger est le seul des trois pays à avoir franchi l’étape juridique du retrait. Les autorités nigériennes ont officiellement transmis leur notification au Secrétaire général des Nations unies le 18 juin 2026. En application du Statut de Rome, cette décision ne deviendra effective qu’un an plus tard, soit le 18 juin 2027.

Le Burkina Faso et le Mali, en revanche, n’ont pas encore accompli cette formalité. Leur intention de quitter la CPI demeure donc, pour l’heure, au stade de l’annonce politique, sans calendrier officiel concernant une éventuelle notification.

La Présidence de l’Assemblée des États Parties affirme rester ouverte aux échanges avec les trois gouvernements. Elle estime que les préoccupations des États membres peuvent être examinées dans le cadre des mécanismes prévus par l’institution et encourage la poursuite du dialogue. Aucune rencontre officielle n’a toutefois été annoncée à ce jour.

En attendant, l’attention se porte sur l’échéance du 18 juin 2027, qui marquera l’entrée en vigueur du retrait nigérien, sauf changement de position de Niamey. Les modalités de coopération future entre la CPI et les trois pays de l’AES, notamment dans les procédures déjà ouvertes, dépendront des décisions qui seront prises dans les mois à venir.

Thom Biakpa

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