Après la révocation de Karim Khan de ses fonctions de procureur général, la Cour pénale internationale (CPI) ne parvient toujours pas à désigner son successeur. Si une élection est envisagée d’ici la fin de l’année, aucun candidat ne s’est encore imposé, dans un contexte marqué par les sanctions américaines visant plusieurs responsables de l’institution.
Une désignation toujours en attente
Karim Khan avait quitté ses fonctions en mai 2025, afin de laisser se dérouler une enquête portant sur des accusations d’inconduite sexuelle. Sa destitution a finalement été entérinée le 24 juillet. Depuis son retrait, le Bureau du procureur est dirigé à titre intérimaire par les deux procureurs adjoints.
Les États parties au Statut de Rome espèrent pouvoir organiser un scrutin en décembre, mais aucune échéance officielle n’a encore été arrêtée. Plusieurs délégations estiment qu’un report serait préférable, faute de personnalité capable de réunir un large soutien.
Pour Kenneth Roth, ancien directeur de Human Rights Watch, la priorité est de pourvoir rapidement le poste. Selon lui, la solution la plus simple pourrait consister à confier définitivement la fonction à l’un des deux procureurs adjoints plutôt que de rechercher un candidat extérieur.
Les sanctions américaines refroidissent les prétendants
La difficulté à recruter un nouveau procureur s’explique en grande partie par la politique menée par Washington à l’égard de la CPI. Les États-Unis ont déjà sanctionné onze juges et membres du Bureau du procureur, leur interdisant notamment l’accès au territoire américain et au système financier des États-Unis.
Ces mesures ont été prises en réaction aux enquêtes de la Cour concernant des ressortissants israéliens et américains dans les dossiers liés à l’Afghanistan et aux territoires palestiniens.
Karim Khan a lui-même été directement visé. En plus des sanctions américaines, il a été condamné par contumace en Russie à quinze ans de prison, dont six ans de goulag, après l’émission d’un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Il a également été suspendu du barreau britannique.
Pour Sergey Vasiliev, professeur de droit international à l’Open University, cette éviction représente le plus important revers subi par la CPI face à des puissances qui ne sont pas parties au Statut de Rome. Dès le 13 juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio avait annoncé une intensification de la pression diplomatique contre la Cour, évoquant de nouvelles sanctions et invitant les alliés des États-Unis à se retirer de l’institution.
Des pressions également attribuées à Israël
Des démarches israéliennes sont également évoquées. Selon le média Axios, le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, aurait entrepris des actions auprès des États parties afin d’obtenir la révocation de Karim Khan.
Lors du vote organisé le 24 juillet, plusieurs pays occidentaux, notamment la France et les Pays-Bas, avaient fait connaître leur position avant même la tenue du scrutin secret. Au final, 82 des 125 États membres ont approuvé la destitution du procureur.
Une première pour la juridiction
Instituée par le Statut de Rome en 2002, la Cour pénale internationale n’avait jusqu’ici connu que deux procureurs avant Karim Khan : l’Argentin Luis Moreno Ocampo et la Gambienne Fatou Bensouda. Aucun de leurs mandats ne s’était achevé par une destitution.
Cette situation inédite contribue aujourd’hui à rendre la succession particulièrement délicate et semble décourager de potentiels candidats à la tête du Bureau du procureur.
Thom Biakpa
About Author
