Avec la levée de son immunité par la justice, Mohamed Bazoum pourrait comparaitre devant le tribunal militaire pour des infractions qui lui sont reprochées / Photo: AFP
Après plusieurs reports, la Cour d’État au Niger a finalement levé, ce vendredi 14 juin 2024, l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, l’ex-chef d’État nigérien de 2021 à 2023. Déposé par un coup d’État le 26 juillet dernier par la junte dirigée par le général Abdourahamane Tiani, Mohamed Bazoum qui, désormais ne bénéficie plus de l’immunité présidentielle qui l’exemptait de poursuites judiciaires, pourrait être poursuivi devant un tribunal militaire, notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Tout est allé très vite ce vendredi matin à la Cour d’État où une audience éclaire a été tenue, suivie d’un verdict qui ouvre la voie à un procès de l’ancien présidentdevant un tribunal militaire.
Ce verdict a été condamné par le collectif international des avocats de Mohamed Bazoum qui dénonce « l’avènement de l’arbitraire » et la fin de « l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger ». Les avocats de Mohamed Bazoum regrettent le fait qu’ils n’aient pu rencontrer encore moins communiquer avec leur client, et leurs arguments n’ont pas non plus été mentionnés devant la Cour d’État qui a prononcé ce verdict.
Au micro du confrère RFI, Maître Moussa Coulibaly, le porte-parole du collectif international des avocats, estime que les droits de Mohamed Bazoum à se défendre ont été violés. « On dirait que nous sommes en période d’inquisition, parce que toute l’instruction de cette affaire s’est faite de manière secrète, on a affaire à une restauration autoritaire et on a affaire à une justice surtout instrumentalisée par le pouvoir militaire. », a-t-il décrié.
Poursuivant, le porte-parole des avocats de Bazoum explique que : « N’ayant jamais eu accès au dossier pénal, nous ne pouvons même pas savoir exactement quels sont les faits exacts qui lui sont reprochés. Mais, une chose est sûre, c’est que,de la levée de l’immunité à son renvoi devant le tribunal militaire, l’objectif qui est poursuivi, ici, est sa condamnation pure et simple. »
Ils soutiennent malgré tout qu’ils ne baisseront pas les bras et qu’ils continueront à se battre même devant le tribunal militaire.
Au Niger, les nouvelles autorités accusent le président déchu de « complot d’attentat à la sécurité et à l’autorité de l’État », de « crime de trahison », « d’apologie du terrorisme et de financement du terrorisme ».
Il lui est notamment reproché d’avoir parlé au téléphone avec le président français Emmanuel Macron et le Secrétaire d’État américain Anthony Blinken pour qu’ils l’appuient « par une intervention militaire », après le coup d’État du 26 juillet 2023.
Mohamed Bazoum est détenu depuis le coup d’État du 26 juillet 2023 dans la résidence présidentielle, avec son épouse Hadiza. Il avait été renversé par un putsch militaire via un organe appelé Conseil national de sauvegarde de la patrie (CNSP), dirigé par le général Abdourahamane Tiani, par ailleurs chef d’État du Niger.
Devenu le nouvel homme fort de ce pays, le général et son gouvernement ont décidé de la création de la Cour d’État, quelques mois après la prise de pouvoir. Cette juridiction concentre à la fois les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Thom Biakpa
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