Côte d’Ivoire : Le procureur financier en guerre contre le blanchiment de capitaux : « La Côte d’Ivoire n’est pas et ne sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels »

Face aux nombreuses interrogations suscitées par les procédures engagées ces derniers mois en matière de blanchiment de capitaux, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (PPEF), le magistrat Jean-Claude Aboya a animé une conférence de presse destinée à éclairer l’opinion publique sur cette infraction devenue un axe majeur de la lutte contre la criminalité financière en Côte d’Ivoire.

Devant un parterre de journalistes et d’acteurs des médias, le magistrat a tenu à démystifier une notion souvent perçue comme complexe et réservée aux spécialistes du droit, de la finance ou de l’économie. Selon lui, le blanchiment de capitaux concerne pourtant l’ensemble des citoyens, dès lors que chacun est amené à effectuer des transactions financières, acquérir des biens ou gérer des fonds dont l’origine peut parfois susciter des interrogations légitimes.

Une infraction au cœur de l’actualité judiciaire

Le Procureur a expliqué que l’intensification des poursuites engagées par le PPEF dans le domaine du blanchiment de capitaux a donné lieu à de nombreux commentaires, notamment sur les réseaux sociaux. Des réactions qui révèlent, selon lui, un besoin réel de pédagogie autour de cette infraction et de son traitement judiciaire.

Tout en rappelant que le parquet ne saurait commenter des procédures en cours ou des décisions de justice, il a estimé que le devoir de redevabilité des institutions publiques imposait une communication minimale, afin de mieux informer les citoyens sur les mécanismes juridiques en vigueur.
« Cette conférence s’adresse avant tout aux usagers du service public de la justice et à tous ceux qui ne maîtrisent pas nécessairement les subtilités du droit pénal économique », a-t-il indiqué.

Comprendre le blanchiment de capitaux

Pour illustrer le phénomène, le Procureur est revenu sur l’origine même du concept de blanchiment d’argent. Il a rappelé que l’expression trouve ses racines dans l’Amérique de la Prohibition, entre 1920 et 1933, lorsque les organisations criminelles dirigées notamment par Al Capone utilisaient des blanchisseries et des commerces de façade pour donner une apparence légale aux revenus issus de la contrebande, de l’extorsion ou d’autres activités illicites.

Le principe demeure aujourd’hui le même : il s’agit de faire entrer dans le circuit économique légal des fonds provenant d’activités criminelles ou délictueuses, afin de masquer leur origine.
Trafic de drogue, corruption, escroquerie, détournement de deniers publics, paris illicites ou encore vol constituent autant d’infractions susceptibles de générer des revenus illicites que leurs auteurs chercheront ensuite à intégrer dans l’économie formelle.

Jean-Claude Aboya a illustré ce mécanisme par l’exemple d’un fonctionnaire ayant détourné plusieurs centaines de millions de francs CFA. Incapable de déposer directement ces fonds dans une banque ou d’acquérir des biens sans attirer l’attention, celui-ci pourrait être tenté de créer une entreprise de façade ou d’utiliser des prête-noms afin d’introduire progressivement cet argent dans le système financier sous couvert d’activités commerciales fictives.

Le procureur financier a souligné que ces exemples ne relevaient pas de la simple théorie. Il a notamment évoqué certaines affaires de trafic de drogue dans lesquelles des restaurants appartenant aux personnes mises en cause présentaient des chiffres d’affaires particulièrement élevés avant l’intervention de la justice.

Selon ses explications, lorsque les autorités ont pris le contrôle de ces établissements après les arrestations, les constats effectués ont révélé des activités déficitaires, laissant supposer que les revenus déclarés auparavant provenaient en réalité de fonds issus d’activités criminelles.
« Le chiffre d’affaires affiché pouvait avoir été artificiellement alimenté par des fonds provenant du trafic de drogue », a-t-il expliqué.

Le blanchiment de capitaux autonome : une évolution majeure du droit ivoirien

Le cœur de l’intervention du Procureur Jean-Claude Aboya a porté sur la notion de blanchiment de capitaux autonome, consacrée par l’Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Cette évolution législative marque un tournant important. Désormais, il n’est plus nécessaire que l’infraction d’origine, appelée infraction sous-jacente soit préalablement identifiée, poursuivie ou sanctionnée pour que des poursuites pour blanchiment soient engagées.

Autrement dit, lorsqu’une personne détient, acquiert ou utilise des biens dont l’origine apparaît manifestement incompatible avec ses revenus connus ou déclarés, les autorités judiciaires peuvent engager des poursuites même si l’activité criminelle ayant généré ces biens n’a pas été formellement établie.
Le Procureur a cité plusieurs situations susceptibles d’illustrer cette réalité, notamment la détention de sommes importantes en espèces sans justification crédible, l’acquisition de véhicules de luxe ou d’un important patrimoine immobilier sans rapport avec l’activité déclarée de leur propriétaire, ou encore l’exposition ostentatoire d’une richesse manifestement disproportionnée sur les réseaux sociaux.

La question de la preuve

L’un des points les plus sensibles abordés lors de cette conférence concerne le mécanisme juridique du renversement de la charge de la preuve.
Selon le Procureur financier, lorsque les investigations font apparaître des indices sérieux laissant présumer l’origine illicite de certains biens, il revient alors à la personne concernée de démontrer leur provenance licite.
Cette disposition, souvent mal comprise du grand public, ne constitue pas une innovation totale dans le système juridique ivoirien. Le magistrat a rappelé qu’un mécanisme similaire existe déjà dans la répression de l’enrichissement illicite, où un agent public doit être en mesure de justifier l’origine légale de son patrimoine lorsqu’il apparaît manifestement disproportionné par rapport à ses revenus officiels.

Il a néanmoins tenu à préciser que ce dispositif ne conduit pas systématiquement à des condamnations. Plusieurs procédures ont, selon lui, été abandonnées, classées sans suite ou se sont soldées par des relaxes lorsque les personnes mises en cause ont pu fournir des justificatifs convaincants attestant de l’origine légale de leurs biens.

Une priorité nationale

Au-delà des aspects techniques, le Procureur a insisté sur la dimension stratégique de cette lutte pour la Côte d’Ivoire. Selon lui, le blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui l’un des principaux défis de la criminalité économique moderne, en raison de l’utilisation croissante de sociétés-écrans, de prête-noms, de montages financiers sophistiqués ou encore de structures associatives et caritatives servant parfois à masquer des activités illicites.
Il a réaffirmé la détermination du PPEF à poursuivre sans relâche les auteurs de ces infractions ainsi que toute personne qui contribuerait à dissimuler ou recycler des fonds d’origine criminelle.
« La Côte d’Ivoire n’est pas et ne sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels », a-t-il martelé.

Le magistrat a également souligné que cette lutte s’inscrivait dans le respect strict de l’État de droit, des droits de la défense et des garanties procédurales reconnues à toute personne poursuivie.

Un message de fermeté

En définitive, le Procureur a réfuté l’idée selon laquelle l’argent serait intrinsèquement « sale », estimant que ce sont plutôt les méthodes employées pour l’obtenir qui peuvent l’être.
La mission du parquet financier, a-t-il expliqué, consiste précisément à identifier, démasquer et poursuivre les mécanismes utilisés pour intégrer dans l’économie légale des richesses provenant d’activités criminelles.

À travers cette prise de parole, le PPEF entend ainsi renforcer la compréhension du public sur les enjeux du blanchiment de capitaux autonome et réaffirmer sa volonté de protéger l’intégrité du système économique et financier ivoirien face à des formes de criminalité de plus en plus sophistiquées.

Thom Biakpa

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