L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 11 mars, une loi qui durcit considérablement les sanctions liées aux relations homosexuelles. Le texte, voté dans un contexte de débats particulièrement vifs dans le pays, prévoit un doublement des peines de prison et introduit de nouvelles infractions liées à la promotion de l’homosexualité. Il doit désormais être promulgué par le président Bassirou Diomaye Faye pour entrer en vigueur.
Des sanctions pénales fortement alourdies
La nouvelle législation modifie de manière significative le dispositif pénal existant. Désormais, les relations entre personnes de même sexe sont passibles d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement, contre des peines nettement moins élevées auparavant. Les parlementaires ont ainsi entériné un doublement des sanctions pénales visant ce type d’infractions.
Le texte introduit également des dispositions visant les personnes ou organisations accusées de promouvoir ou de financer des activités liées à l’homosexualité. Les amendes ont été relevées de manière notable : elles peuvent désormais atteindre entre 2 et 10 millions de francs CFA, alors qu’elles se situaient auparavant entre 100 000 et 1,5 million de francs CFA. Dans certaines circonstances jugées aggravantes, notamment lorsque l’infraction implique un mineur, la peine maximale pourra être appliquée.
Une clause contre les accusations abusives
Parmi les nouveautés du texte figure aussi une disposition destinée à limiter les dénonciations infondées. Toute personne accusant quelqu’un d’homosexualité « de mauvaise foi » pourra être poursuivie par la justice. Cette mesure vise à répondre aux inquiétudes suscitées par des accusations jugées abusives ou instrumentalisées.
Les autorités semblent ainsi vouloir encadrer les dénonciations dans un contexte où les arrestations liées à ce type d’accusations se multiplient.
Un climat de tension et des arrestations récentes
Depuis plusieurs semaines, la question de l’homosexualité s’est imposée comme un sujet majeur dans le débat public sénégalais. La tension s’est particulièrement accrue après l’arrestation, début février, de douze hommes soupçonnés d’avoir commis des « actes contre nature », une expression juridique utilisée dans la législation sénégalaise pour désigner les relations entre personnes de même sexe.
Parmi les personnes interpellées figuraient deux figures locales relativement connues. Depuis ces événements, les médias sénégalais rapportent de nouvelles interpellations presque quotidiennement. Plusieurs dizaines de personnes auraient été arrêtées ces dernières semaines.
Certaines affaires incluent également des accusations de transmission volontaire du VIH, ce qui alimente des débats particulièrement vifs au sein de l’opinion publique.
Le renforcement de la législation suscite des critiques de la part de plusieurs organisations de défense des droits humains. Ces dernières dénoncent les arrestations en cours et appellent à la libération des personnes détenues dans ce cadre.
Au Sénégal, pays majoritairement musulman, l’homosexualité reste largement rejetée sur le plan social et culturel. Le durcissement des sanctions pénales correspond toutefois à une orientation politique défendue depuis longtemps par une partie de la classe politique.
Des organisations religieuses influentes militent également depuis plusieurs années pour un renforcement de la criminalisation de l’homosexualité, une revendication qui semble aujourd’hui avoir trouvé un écho au sein du Parlement.
Thom Biakpa
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