Accord migratoire Royaume-Uni-Rwanda : Kigali débouté de sa demande de 100 millions de livres sterling contre Londres
Le Rwanda n’obtiendra pas les compensations financières qu’il réclamait au Royaume-Uni après l’abandon du programme controversé de transfert de migrants. Dans une décision rendue lundi à La Haye, la Cour permanente d’arbitrage a donné raison à Londres, mettant un terme à un différend financier qui prolonge les tensions entre les deux pays.
Au cœur du litige figurait l’accord migratoire conclu en 2022 entre les gouvernements britannique et rwandais. Ce partenariat prévoyait l’accueil au Rwanda de migrants entrés illégalement sur le territoire britannique, notamment après avoir traversé la Manche à bord de petites embarcations. Présenté à l’époque comme une réponse ferme à l’immigration clandestine, le projet avait suscité de nombreuses critiques de la part d’organisations de défense des droits humains et de responsables politiques.
Après l’arrivée au pouvoir du Parti travailliste en juillet 2024, le nouveau Premier ministre Keir Starmer avait rapidement décidé de mettre fin au dispositif. Cette décision intervenait après plusieurs années de batailles judiciaires et à la suite d’un arrêt de la Cour suprême britannique estimant que le mécanisme était contraire au droit.
Estimant avoir subi un préjudice financier, Kigali avait alors engagé une procédure d’arbitrage. Les autorités rwandaises réclamaient plus de 100 millions de livres sterling correspondant à deux versements annuels qu’elles considéraient comme dus malgré la suspension du programme. Cependant, les arbitres ont conclu que le Royaume-Uni n’était pas légalement tenu d’effectuer ces paiements une fois l’accord interrompu. Les deux demandes d’indemnisation de 50 millions de livres chacune ont ainsi été rejetées.
Cette décision constitue un succès pour le gouvernement britannique, qui soutient avoir déjà consacré près de 290 millions de livres sterling à ce partenariat. Malgré ces dépenses considérables, le programme n’a produit que des résultats très limités. Selon les autorités britanniques, seulement quatre personnes ont finalement été transférées vers le Rwanda, et ce sur une base volontaire.
Au-delà de l’aspect financier, l’affaire reflète également la détérioration progressive des relations entre Londres et Kigali. Depuis plusieurs mois, les deux capitales affichent des divergences croissantes, notamment sur la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo. Le Royaume-Uni accuse le Rwanda de soutenir la rébellion du M23, une allégation que les autorités rwandaises continuent de démentir fermement.
La décision de la Cour permanente d’arbitrage intervient donc dans un contexte diplomatique particulièrement sensible. Elle clôt un contentieux financier important, mais ne devrait pas suffire à apaiser les tensions politiques qui opposent aujourd’hui les deux partenaires de l’ancien accord migratoire.
Thom Biakpa
About Author
