Il y a 25 ans, les Tutsis étaient massacrés au Rwanda – Photo: Libre Afrique
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision le 14 novembre, déclarant son incompétence à juger la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Cette décision fait suite à une requête déposée par deux associations et une vingtaine de rescapés, qui espéraient obtenir une condamnation de l’État français pour son soutien présumé au gouvernement rwandais, considéré comme génocidaire, entre 1990 et 1994.
Les plaignants expriment leur déception face à cette décision et annoncent leur intention de faire appel. Le tribunal a justifié son incompétence en affirmant que les faits reprochés à l’État français relèvent de la gestion des relations internationales, un domaine qui échappe à sa juridiction. Les accusations portées contre l’État français incluent le non-respect du traité d’assistance militaire signé en 1975 avec le Rwanda, le détournement de l’opération militaire Turquoise de son objectif humanitaire, ainsi que l’abandon de civils tutsis sur les collines de Bisesero.
Philippe Raphaël, l’un des auteurs de la requête, considère que cette décision confère une « immunité juridique absolue » à l’État français. Il conteste le raisonnement du tribunal, arguant que la gravité des faits mérite une attention particulière. Selon lui, bien que le tribunal évoque des actes de gouvernement bénéficiant d’une immunité juridictionnelle, il existe des actes détachables qui ne relèvent pas des relations internationales. Il souligne que la distinction entre génocidaires et victimes ne devrait pas être considérée comme une question de relations internationales, mais comme une question de justice fondamentale.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité des États dans des situations de génocide et sur la capacité des victimes à obtenir justice. Les plaignants restent déterminés à poursuivre leur combat en appel, espérant que la gravité des événements passés sera enfin reconnue et examinée.
Thom Biakpa
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