Tous les 26 prévenus dans le procès de la rébellion du M23 ont été condamnés à mort / photo: AFP
En République Démocratique du Congo (RDC), 26 prévenus dont 21 présentement en fuite, ont été condamnés à mort, ce jeudi 8 Août 2024, par la justice militaire de Kinshasa, pour leur participation à la rébellion du M23. Ces personnes poursuivies pour “crime de guerre”, “participation à un mouvement insurrectionnel” ou “ trahison”, ont tous été reconnues coupables par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe.
A la vérité, le verdict rendu par la Cour militaire de Kinshasa n’a pas tant surprisque cela, vu la gravité des accusations portée contre les prévenus. Au nombre des condamnés par contumace, l’on peut citer Corneille Nangaa, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire, lancé en décembre 2023, depuis Nairobi au Kenya et incluant le Mouvement du 23 Mars (M23). La justice, comme on pouvait s’y attendre, a ordonné la confiscation de ses biens.
Lors de ce procès ouvert le 24 juillet, l’accusation avait exigé 25 peines capitales et une peine de 20 ans de prison. La défense de cinq accusés présents avait plaidé l’acquittement. Dans la liste des prévenus, l’on retrouve égalementle président du M23 Bertrand Bisimwa, son chef militaire Sultani Makenga ou encore ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.
De nombreux autres chefs du mouvement n’étaient pas sur cette liste, qui comportait en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila qui ont rejoint l’AFC.
Jeudi, au début de l’audience, la cour a rejeté la demande d’un des prévenus jugés par défaut, Fabrice Lubala Ntwali, dont l’avocat présent a sollicité la réouverture de débats en sa faveur. La cour a exigé la présence physique de l’accusé. Peu connus, les cinq condamnés physiquement présents ont cinq jours pour faire appel, dans un contexte marqué par la réactivation dans le pays de la peine capitale.
Tous les accusés sont condamnés également à payer un milliard de dollars pour dommages et intérêts, conformément à la demande de la partie civile, l’État congolais.
S’agissant du cas de l’ancien président, Joseph Kabila, accusé par son successeur, Félix Tshisekedi d’être à la tête de l’AFC de Corneille Nangaa, les autorités n’ont daigné se prononcer.
De son côté, Peter Ngomo, l’un des avocats de la défense, se dit déçu. Il ne s’attendait pas à ce verdict : « Si je peux ne fut-ce que prendre le cas de Nangaa. Il y a une contradiction. Le ministère public dit qu’il ne le poursuit pas pour trahison, mais la cour le condamne pour trahison. Je n’ai pas bien compris. On le condamne pour participation à un mouvement insurrectionnel. Quel acte a-t-il commis ? Quel est l’acte matériel qu’il a posé ? Sinon, le simple fait de s’appeler Nangaa. »
Les prévenus ont cinq jours pour faire appel, mais Maitre Peter Ngomo a déjà annoncé qu’il le fera dès ce vendredi.
Thom Biakpa
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