Sénégal : Révision de la Constitution, Diomaye Faye engage un bras de fer juridique en saisissant le Conseil constitutionnel

Au Sénégal, le processus de révision de la Constitution connaît un nouveau tournant. Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de porter le dossier devant le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

Dans une saisine transmise le lundi 6 juillet, le chef de l’État demande à la plus haute juridiction constitutionnelle de se prononcer, dans un délai de huit jours, sur une éventuelle violation des règles encadrant la révision de la Constitution.
Sa démarche ne remet pas en cause les dispositions du texte lui-même, mais vise exclusivement les conditions dans lesquelles celui-ci a été adopté.

La réforme avait été approuvée le 29 juin par l’Assemblée nationale au terme de débats particulièrement animés. Le projet avait recueilli 129 voix favorables sur les 165 que compte le Parlement.
Cette initiative présidentielle intervient dans un contexte de fortes divergences politiques. Elle constitue l’un des moyens dont dispose le chef de l’État pour tenter d’empêcher l’entrée en vigueur de la réforme, une position également défendue par sa coalition, plusieurs partis d’opposition ainsi que des organisations de la société civile.

Le texte adopté prévoit d’importantes modifications institutionnelles à travers la révision de 29 articles de la Constitution. Parmi les principales mesures figurent l’interdiction faite au président de la République d’exercer simultanément la direction d’un parti politique, un renforcement des prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, la création d’une Cour constitutionnelle de neuf membres en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel, ainsi qu’une limitation du pouvoir présidentiel de dissoudre le Parlement à une seule fois par mandat.

Les critiques de cette réforme estiment qu’un débat plus large aurait dû précéder son adoption. Ils considèrent également que certaines dispositions favoriseraient Ousmane Sonko, récemment démis de ses fonctions de Premier ministre et devenu président de l’Assemblée nationale.

De son côté, le Pastef défend la légitimité du projet. Le parti au pouvoir affirme que la plupart des réformes proposées sont le prolongement des conclusions du Dialogue national organisé en 2025 ainsi que des recommandations formulées lors des Assises de la justice tenues en 2024.

La décision du Conseil constitutionnel est désormais attendue, alors que cette réforme institutionnelle continue d’alimenter le débat politique au Sénégal.

Thom Biakpa

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